Conditions générales
SBC Charpente – Savoir-faire artisanal en charpente traditionnelle et construction bois, au service de projets durables et sur mesure.
CONDITIONS GÉNÉRALES – SBC CHARPENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, offres et travaux de SBC Charpente.
Toute commande implique leur acceptation.
2. Offres et devis
Les devis sont établis sur base des informations connues au moment de leur rédaction.
Ils sont valables 30 jours.
Toute modification entraîne une révision de prix.
3. Révision de prix
Les prix peuvent être adaptés en cas de variation :
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des matériaux
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des coûts fournisseurs
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des salaires ou charges
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ou des conditions de chantier
4. Commande
La commande est ferme après signature du devis.
Un acompte de 30 % est exigible.
5. Délais
Les délais sont indicatifs et dépendent notamment :
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des conditions climatiques
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des délais fournisseurs
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de la coordination de chantier
Aucun retard ne donne droit à indemnité.
6. Accès et conditions de chantier
Le client garantit :
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un accès sécurisé
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un chantier libre et praticable
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les autorisations nécessaires
Les surcoûts liés à des difficultés non prévues seront facturés.
7. Travaux supplémentaires
Tout travail non prévu fera l’objet d’un accord préalable (même verbal confirmé).
8. Suspension de chantier
En cas de non-paiement, SBC Charpente se réserve le droit de suspendre les travaux.
9. Paiement
Factures payables à 15 jours.
En cas de retard :
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intérêts (loi belge)
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indemnité forfaitaire de 10 % (min. 75 €)
10. Réserve de propriété
Les matériaux restent la propriété de SBC Charpente jusqu’au paiement complet.
11. Réception
Les travaux sont considérés comme acceptés :
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soit à la réception
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soit après 8 jours sans remarque écrite
12. Responsabilité
SBC Charpente n’est pas responsable :
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des défauts du support existant
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des choix imposés par le client
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des interventions de tiers
13. Garantie
Les travaux sont couverts selon la législation belge, notamment la responsabilité décennale si applicable.
14. Résiliation
En cas d’annulation par le client : indemnité de 20 %.
15. Litiges
Les tribunaux du siège de l’entreprise sont compétents.